Vérifier les documents signés électroniquement avec le Validateur de la Confédération
Mer, 25.06.2025, 08:00
Tu as reçu un document signé électroniquement, par exemple une inscription au registre du commerce ou une confirmation administrative, mais comment être sûr de son authenticité ? C'est précisément pour cela qu'existe le validateur de signature eGov. Ce service en ligne gratuit de la Confédération t'indique de manière simple si un PDF signé électroniquement est valable.
Vérifie la validité des signatures numériques sur tes documents à l'aide de validateurs indépendants de la Confédération suisse et de la Commission européenne.
- Utilise le Validateur suisse
- Utilise le Validateur de l’UE
La confiance dans les documents numériques et pourquoi c'est important
De plus en plus de documents officiels sont aujourd'hui envoyés sous forme numérique et avec une signature électronique. Cela permet de gagner du temps, c'est durable et, dans l'idéal, aussi sûr juridiquement qu'un papier signé. Mais pour que cela fonctionne, il faut un outil auquel on peut faire confiance. Le validateur de signature eGov de la Confédération est justement conçu pour cela : il vérifie l'authenticité et l'intégrité des documents signés ou scellés électroniquement selon les règles du droit suisse.
Le Validateur a été développé dès 2008 par l'Office fédéral de la justice. À l'origine, il a été créé pour la vérification des extraits de casier judiciaire électroniques. Entre-temps, il a été utilisé dans de nombreux domaines, surtout là où les citoyens, les entreprises ou les autorités souhaitent s'assurer qu'un document PDF est effectivement signé de façon valable juridiquement.
Pour le quotidien et pour les professionnels
Pour une utilisation au quotidien, la version web du Validateur est idéale. Tu peux tout simplement télécharger ton document dans ton navigateur et il sera directement vérifié. Le résultat s'affiche immédiatement, y compris le rapport de vérification si tu en as besoin. Cette version est mise à disposition gratuitement pour toutes les personnes et entreprises.
La deuxième version, appelée Validateur discret, est spécialement conçue pour les applications spécialisées, par exemple dans l'administration fédérale ou les autorités cantonales et communales. Ici, ce n'est pas le document entier qui est transmis, mais uniquement la valeur de hachage et les informations de signature. Le contenu reste ainsi confidentiel, ce qui est justement décisif pour les données sensibles. Cette variante peut également être mise à la disposition d'entreprises tierces qui exploitent des logiciels pour le compte des autorités.
Quels documents peuvent être contrôlés ?
Le Validateur reconnaît de nombreux types de documents issus de l'environnement administratif. Il s'agit par exemple d'actes notariés avec signature électronique qualifiée (QES), de documents PDF officiels avec horodatage qualifié, de publications officielles avec sceau réglementé ainsi que de documents issus du domaine des poursuites ou de l'administration douanière. La validité des extraits de casier judiciaire ou des documents PDF issus de la procédure e-LP peut également être vérifiée.
La signature électronique qualifiée (QES) est particulièrement pertinente lors de la création d'une entreprise en Suisse. C'est la seule forme de signature électronique reconnue légalement et qui peut être utilisée pour une création numérique.
En revanche, les documents avec des signatures électroniques simples (EES) ou avec des signatures de fournisseurs étrangers ne sont pas validés, car ils ne sont pas reconnus juridiquement en Suisse.
Que se passe-t-il exactement lors de la vérification ?
Lorsque tu vérifies un document avec le Validateur, le système analyse plusieurs aspects : Le système vérifie si le fichier a été modifié depuis la signature et si la signature était effectivement valable à ce moment-là. Le statut du certificat utilisé est également pris en compte, c'est-à-dire s'il a peut-être été révoqué entre-temps.
A cela s'ajoute un contrôle de l'horodatage et, selon le type de document, une évaluation pour savoir si le bon certificat a été utilisé. Le Validateur reconnaît même si un document n'est que partiellement signé ou si la signature a été créée avec un pseudonyme.
La particularité de la version actuelle du Validateur : tu ne dois plus indiquer toi-même de quel type de document il s'agit. Le système le reconnaît automatiquement en fonction du contenu et applique les règles de validation appropriées.
La sécurité du Validateur
La protection des données est une priorité pour le Validateur. Les documents que tu télécharges ne sont pas enregistrés de manière permanente. Les contenus ou les métadonnées ne sont pas non plus consignés. La vérification s'effectue exclusivement dans la mémoire vive du serveur. Seulement pendant la durée du processus de validation.
L'ensemble des échanges de données est chiffré. Pour accéder au contenu, il faudrait non seulement que quelqu'un s'introduise dans le validateur, mais aussi qu'il lise la mémoire volatile au moment précis. Un scénario qui est pratiquement exclu dans la pratique. Tu peux donc vérifier les signatures électroniques en toute sérénité.
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