Registre suisse de transparence

Jeu, 18.06.2026, 13:00

Le nouveau registre de transparence introduit de nouvelles obligations pour de nombreuses entreprises en Suisse. Voici ce que les Sàrl, SA et PME doivent savoir.

La Suisse renforce ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité économique. Avec le nouveau registre de transparence, le Conseil fédéral veut apporter davantage de transparence sur les personnes ayant droit économique derrière les entreprises et les structures juridiques.

Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a annoncé l’introduction du registre suisse de transparence. Pour de nombreuses entreprises en Suisse, cela crée une nouvelle obligation légale de déclaration.

Pour les créateurs/trices d’entreprise, les Sàrl, les SA et les PME, il sera donc important de connaître rapidement les nouvelles exigences et de préparer les informations nécessaires.

Qu’est-ce que le registre de transparence?

Le registre de transparence est un nouveau registre national dans lequel sont inscrites les personnes ayant droit économique des entreprises. L’objectif est de rendre les rapports de propriété plus transparents et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits financiers.

La Suisse suit ainsi des recommandations internationales visant à renforcer la transparence des structures d’entreprise et des rapports de participation.

Qui est concerné par le registre de transparence?

Les nouvelles prescriptions concerneront en particulier les personnes morales. Cela inclut notamment:

• Les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl)
• Les sociétés anonymes (SA)
• Les sociétés holding
• Les entreprises avec plusieurs personnes participantes
• Les sociétés familiales

Les entreprises devront à l’avenir saisir et tenir à jour les informations relatives aux personnes ayant droit économique.

Préparer la déclaration dès aujourd’hui

Les entreprises peuvent déjà se préparer à la future obligation de déclaration. easygov met à disposition une page d’information avec les principales bases et informations sur le nouveau registre de transparence.

Informations sur le registre de transparence sur easygov

Celles et ceux qui s’informent suffisamment tôt peuvent rassembler efficacement les informations nécessaires et réduire les charges administratives futures.

Introduction du registre de transparence à partir du 1er octobre 2026

À partir du 1er octobre 2026, le nouveau registre de transparence entre en vigueur en Suisse. Pour les entreprises concernées, les nouvelles obligations légales relatives à la déclaration des personnes ayant droit économique s’appliqueront à partir de cette date.

Les entreprises devraient donc se familiariser suffisamment tôt avec les nouvelles exigences et préparer les informations nécessaires.

Tu trouveras d’autres informations sur l’introduction du registre de transparence ici:

Déclaration au registre de transparence via easygov

easygov devient toujours plus important pour les entreprises

easygov est devenu ces dernières années la plateforme en ligne centrale pour les démarches administratives des entreprises. De nombreux processus peuvent déjà être effectués de manière digitale.

• Inscription à la TVA
• Inscriptions aux assurances sociales et LAA
• Registre de transparence

La plateforme simplifie les processus administratifs et réduit nettement la charge pour les entrepreneur/e/s.

L’IFJ accompagne bien au-delà de la création d’entreprise

De nombreux créateurs/trices connaissent l’IFJ comme partenaire pour la création d’entreprise. En réalité, l’IFJ accompagne les entrepreneur/e/s bien au-delà de la création elle-même.

Grâce à l’intégration directe d’easygov, les client/e/s profitent de l’un des processus de création digitale les plus modernes de Suisse ainsi que d’un accompagnement personnel avant, pendant et après la création d’entreprise.

L’IFJ soutient notamment pour:

• La création de Sàrl, SA, SNC et entreprises individuelles
• L’inscription à l’AVS et aux assurances sociales
• L’inscription à la TVA
• Les modifications au registre du commerce
• Les processus administratifs d’entreprise

Ainsi, les créateurs/trices et entrepreneur/e/s ne bénéficient pas seulement d’un soutien lors de la création d’entreprise, mais aussi pour les exigences légales et administratives importantes du quotidien entrepreneurial.

Conclusion

Avec le registre de transparence, la Suisse introduit une nouvelle mesure importante pour renforcer la transparence des structures d’entreprise. De nombreuses entreprises devront à l’avenir déclarer des informations sur les personnes ayant droit économique.

Celles et ceux qui s’informent et se préparent dès aujourd’hui peuvent mettre en œuvre les nouvelles exigences efficacement. L’IFJ soutient les entrepreneur/e/s grâce à un accompagnement personnel, des processus digitaux et l’intégration directe d’easygov bien au-delà de la création d’entreprise.

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