Modifications au Registre du commerce

Mar, 03.10.2023, 20:00

Si vous voulez faire évoluer votre entreprise, il est important de le faire savoir au Registre du commerce. Que vous vouliez changer des informations personnelles ou des données relatives à votre activité, cela doit être signalé. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider ! Que vous soyez une grande entreprise ou un travailleur indépendant, ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir sur les formalités à suivre pour mettre à jour les informations au Registre du commerce. Alors, pas de panique, c'est plus simple que ça en a l'air !

 
Quelles modifications peut-on faire au RC ?
Au fil du temps, votre entreprise peut connaître des changements significatifs qui nécessitent des mises à jour auprès du Registre du commerce. Que ce soit des modifications de noms de dirigeants, des changements dans votre domaine d'activité, ou encore des ajustements dans votre but et votre statut, il est crucial de tenir à jour ces informations. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons vous expliquer en détail comment procéder à ces changements, que vous soyez une SA, une Sàrl ou un indépendant avec une entreprise individuelle. Prêt à tout mettre à jour ? Allons-y !
 
Les changements liés à la raison sociale de l’entreprise
Si vous souhaitez donner un coup de frais à la raison sociale de votre entreprise, il est important de passer par la case "modification" auprès du Registre du commerce. Vous pourrez ainsi faire évoluer le nom officiel de votre entreprise tout en restant dans les clous de la loi. Mais attention, en Suisse, la raison sociale et le nom commercial sont deux choses bien distinctes ! La raison sociale est le nom officiel de l'entreprise tel qu'il est enregistré dans le registre du commerce, tandis que le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise exerce ses activités commerciales et qui est généralement connu du public. Si vous êtes un entrepreneur individuel, votre raison sociale sera généralement votre propre nom suivi de la forme juridique choisie. Mais que vous soyez une SA, une Sàrl ou une entreprise individuelle, n'oubliez pas : la raison sociale doit être enregistrée et utilisée dans toutes vos relations commerciales et administratives !
 
Les changements liés à la commune du siège et à l’adresse
Si votre entreprise déménage dans une nouvelle ville, un nouveau canton ou même dans une autre galaxie, n'oubliez pas d'avertir le Registre du commerce ! Il est important de mettre à jour votre adresse officielle afin que les autorités puissent vous trouver facilement en cas de besoin. Vous devez également informer le Registre si vous décidez de déplacer votre siège social dans une autre commune ou si vous souhaitez simplement changer d'adresse. Gardez à l'esprit que ces changements peuvent avoir des implications fiscales et administratives, il est donc important de s'assurer que toutes les formalités sont bien respectées.
 
Le but de l’entreprise
L'objectif de votre entreprise est le phare qui éclaire la direction à prendre pour la politique de votre entreprise. C'est pourquoi il est important de bien y réfléchir dès le début, peu importe la forme juridique que vous choisissez (SA, Sarl, Société en commandite, Fondation, Entreprise individuelle…). Mais attention, le but de votre entreprise peut aussi restreindre les activités commerciales que vous pouvez entreprendre. Si vous voulez changer de cap et diriger votre entreprise vers de nouveaux horizons, il faudra obtenir une majorité qualifiée lors d'une assemblée générale pour les SA et les Sàrl. Une fois que les changements ont été approuvés, vous pourrez mettre à jour le registre du commerce.
 
Les statuts
Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise est comme choisir la bonne tenue pour une soirée importante : ça dépend de votre personnalité, de la situation et de vos préférences. Les statuts déterminent la façon dont votre entreprise est réglementée, imposée et gérée, donc il est crucial de les choisir avec soin. Vous ne voulez pas vous retrouver dans une tenue inconfortable qui ne vous va pas, pas plus que vous ne voulez vous retrouver avec des règles fiscales et comptables qui ne conviennent pas à votre entreprise. Mais comme pour une soirée, il est possible de changer de statut en cours de route si les choses évoluent, que ce soit pour accueillir de nouveaux associés ou pour protéger vos arrières. Dans ce cas, il est important de mettre à jour vos statuts auprès du Registre du Commerce pour que tout soit en ordre.
 
Modifications des noms et de leurs responsabilités
Pour mettre à jour le Registre du commerce, il y a plusieurs changements qui doivent être signalés, notamment lorsqu'il y a des modifications liées aux noms des signataires, des détenteurs de parts sociales ou du dirigeant. Mais ne vous inquiétez pas, que ce soit pour un simple changement de nom ou une évolution majeure comme un transfert de siège social, il est important de fournir les pièces justificatives nécessaires. Il est également important de noter que la procédure pour effectuer les changements peut varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise.
 
Peut-on modifier l’ID de registre ?
Dans le monde des affaires en Suisse, chaque entreprise est attribuée un numéro d'identification unique, également connu sous le nom d'ID de registre. Cet ID est comme le nom de votre entreprise dans la base de données publique du registre du commerce suisse. Et comme avec tout nom, on peut être tenté de le changer, mais malheureusement, c'est impossible en Suisse. Cet ID est attribué à votre entreprise lors de son inscription au registre du commerce et il ne peut être modifié qu'en des circonstances exceptionnelles, telles qu'une fusion ou une scission d'entreprise. Il est donc important de vérifier que toutes les informations enregistrées dans le registre du commerce sont correctes avant l'inscription de votre entreprise. Si des erreurs sont détectées, il est possible de les faire corriger par les autorités compétentes, mais cela ne changera pas votre ID de registre. Pensez-y comme votre nom de famille : vous ne pouvez pas le changer facilement, donc choisissez-le bien dès le départ!
 
Faires des modifications au Registre du commerce lorsqu’on est une SA ou une Sàrl
Pour faire des modifications au Registre du commerce en tant que SA ou Sàrl, vous devez passer par un notaire, car les formalités sont aussi complexes que la théorie de la relativité. Mais si vous voulez changer des choses qui ne concernent pas les statuts de votre entreprise, vous devez envoyer une "réquisition de modification" datée et signée par deux membres du conseil d'administration ou un gérant autorisé à représenter la société par sa signature individuelle. Et vous ne pouvez pas juste balancer votre demande à l'aveugle - vous devez fournir toutes les pièces justificatives nécessaires, comme des déclarations d'opting out, des contrats de cession de parts sociales, des preuves de votre nouvelle adresse, et j'en passe.
 
Pour ajouter un nouvel administrateur, vous devrez fournir le procès-verbal original de l'assemblée générale qui l'a nommé, et pour conférer un nouveau pouvoir à un membre, vous devrez fournir le procès-verbal original de la séance du conseil qui lui a donné un droit de signature ou une certaine fonction. Si vous voulez changer l'organe de révision, vous devrez fournir le procès-verbal original de l'assemblée générale qui a nommé le nouvel organe de révision, et pour faire des modifications concernant les signatures ou les procurations conférées à des tiers, vous devrez fournir le procès-verbal original de la séance du conseil qui a conféré le pouvoir. En bref, vous devez fournir autant de documents que pour acheter une maison en Suisse, mais sans la vue sur les montagnes.
 
Faires des modifications au RC lorsqu’on est une entreprise individuelle
Si vous êtes un fier propriétaire d'une entreprise individuelle, vous avez la chance d'avoir trois options pour effectuer des changements dans les données de votre entreprise enregistrées au Registre du commerce.
 
Comment IFJ peut t'aider
Dans cet article, nous avons expliqué les démarches complexes pour les modifications au Registre du commerce en Suisse. Si tu souhaites effectuer des changements dans ton entreprise, notre portail de mutations simplifie le processus. En quelques clics, tu peux accomplir les formalités nécessaires. Visite notre portail et commence tes modifications dès aujourd'hui pour simplifier tes opérations et rester conforme à la législation. Nous sommes là pour t'aider à chaque étape.