Le système des assurances sociales en Suisse

Mar, 17.05.2022, 12:30

Le système d'assurances sociales en Suisse est très particulier. Les personnes qui résident en Suisse et qui travaillent, ou qui sont indépendantes, sont couvertes par ce système. Ainsi, les travailleurs ont accès à l'assurance vieillesse et survivants, à l'assurance invalidité, aux allocations pour perte de gain, à la prévoyance professionnelle et à l'assurance chômage pour les aider à faire face aux risques liés aux accidents, à la maternité, à la maladie ou à la retraite. Les employeurs doivent déclarer les salaires de leurs employés à la caisse de compensation compétente. Vous voulez en savoir plus sur les assurances sociales suisses ? Découvrez quelles sont les assurances dont vous devez disposer. Apprenez quels types de travailleurs doivent cotiser à quelle allocation. Examinons plus en détail un système qui offre une excellente protection.

En Suisse, les assurances sociales sont divisées en cinq domaines :

• Assurance vieillesse, survivants et invalidité (système des trois piliers).
• Protection contre les conséquences de la maladie et des accidents
• Allocations compensatoires de revenu en cas de service et en cas de maternité
• Assurance-chômage
• Allocations familiales

Cette institution est au cœur du tissu social de la Suisse. Elle fonctionne selon le principe de la solidarité entre les générations. Ainsi, l'employeur est tenu de déclarer tous ses employés à l'Assurance Vieillesse et Survivants. En cas de retraite ou de décès, cette dernière est destinée à compenser partiellement les pertes de revenus résultant de la cessation d'activité.

Qui cotise à l'AVS ?

De nombreuses catégories de travailleurs actifs sont appelées à cotiser à l'AVS.

• Les personnes qui travaillent, dès l'âge de 18 ans, sont légalement tenues de cotiser pour autant qu'elles exercent une activité lucrative en Suisse.
• Les personnes résidant en Suisse qui n'exercent pas d'activité lucrative mais sont étudiants, en incapacité de travail, doivent rester à la maison, etc.
• Les travailleurs retraités qui peuvent bénéficier d'un régime de retraite et qui disposent d'un certain revenu et qui, si le seuil de 1'400.- CHF par mois est dépassé, contribueront à une partie de cette somme.

Il est important de mentionner que le pourcentage de participation est calculé en fonction du salaire antérieur et de l'âge de la personne. Pour les personnes qui ont cessé de travailler ou qui ne travaillent pas actuellement, la cotisation à l'AVS est fixée à un taux fixe. Ce taux est calculé individuellement et permettra au cotisant de recevoir un certain montant par mois, sans avoir de réductions de cette somme si pendant quelques années on avait cessé de cotiser jusqu'à ce que l'âge de la retraite arrive.

Quel est le genre de rente alloué par l'AVS ?

Chaque employé est censé cotiser à l'AVS jusqu'à sa retraite. Pour obtenir une compensation complète après la retraite, il faut cotiser chaque année consécutivement, depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge de la retraite.

L'AVS offre deux types de type de rente possibles après la cotisation : Le premier étant le régime de pension et la pension de vieillesse/retraite, qui permet aux ex-employés assurés de cesser de travailler activement avec le coussin de sécurité d'une pension. L'AVS propose également ce que l'on appelle une allocation pour veuves et orphelins et favorise la résolution des problèmes de financement suite au décès d'une personne cotisante.

Les taux de cotisation à l'AVS sont fixés par la Confédération suisse et sont indépendants de l'entreprise dans laquelle vous travaillez et de votre localisation dans les cantons suisses.

La cotisation à l'AVS est influencée par l'ensemble des revenus que l'on peut générer en travaillant en Suisse en termes de salaire et d'indemnités. C'est lorsque l'employeur déclare les fiches de salaire d'un travailleur que l'institution de prévoyance choisie détermine le montant de la cotisation nécessaire pour chaque travailleur.

Assurance-invalidité (AI)

Tout comme l'AVS, l'assurance invalidité (AI) est le premier pilier du système d'assurances sociales en Suisse, et la loi exige que l'on y contribue. Elle vise à garantir un revenu d'existence aux personnes qui ont cotisé et qui deviennent soudainement incapables de travailler. Cela peut être dû à des problèmes physiques, mentaux ou psychologiques, à une maladie ou à un accident.

Dans ce cas, l'assurance invalidité (AI) offre deux types de méthodes de réadaptation :

• La première est une méthode de réadaptation d'un invalide dont l'objectif est de maintenir, réhabiliter ou améliorer la capacité de générer un revenu pour l'assuré en le réintroduisant dans la communauté de travail en Suisse. Lors d'une première réadaptation, on peut bénéficier de services d'éducation et d'une allocation de travail pour aider l'invalide dans un environnement contrôlé.

• Si l'invalide ne peut pas être réhabilité ou si la situation ne peut pas être améliorée par les programmes de réadaptation, un revenu peut être dégagé. Sauf si le taux de travail des invalides est inférieur à 50 %, auquel cas un revenu n'est pas garanti.

Allocation pour perte de gain (APG)

L'allocation pour perte de gain (APG) consiste en des indemnités qui sont versées à l'assuré pendant son activité professionnelle ou pendant la maternité. Un loyer régulier sera versé afin de maintenir le niveau de vie actuel sans risque d'expulsion.

Qui doit cotiser à la LOA ?

Les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de payer la cotisation à partir du 1er janvier suivant l'année de leurs 17 ans. Dès que le salarié cesse d'exercer une activité lucrative, il n'est plus obligé de contribuer à l'allocation.

Qui peut bénéficier des allocations ?

Elle peut être détenue pour le compte de personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

- Toute personne ayant effectué un service militaire suisse, un service de protection civile ou une Croix Rouge : avec chaque jour passé en service, elle peut bénéficier de l'APG.
- Une personne qui a effectué un service civil peut bénéficier de l'APG pour chaque jour de ce service ;
- Un participant aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport, ou aux cours pour moniteurs de jeunes coureurs pourra bénéficier de l'assurance perte de gain.

Quel est l'avantage de l'allocation de pertes ?

Pour bénéficier de l'allocation perte de gain, un formulaire doit être rempli et tenues d’être remis à leur employeur, les personnes qui se trouvent dans ce genre de situations en faisant une demande peuvent recevoir ce document sur leur lieu de service, reconnue en tant qu’une demande APG.

Les personnes travaillant à titre indépendant sont tenues d'envoyer le formulaire de demande directement à la caisse de compensation à laquelle elles sont affiliées. Sans cela, aucune allocation ne peut être attribuée.

Prévoyance professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité complète le premier pilier des assurances sociales, c'est-à-dire l'AVS et l'AI.

Grâce à la prévoyance professionnelle, vous pouvez conserver 60% de votre salaire en cas d'invalidité ou de vieillesse.

Qui cotise à la prévoyance professionnelle ?

Les employés qui bénéficient d'un salaire supérieur à 19'890 / an sont tenus de cotiser à une institution de prévoyance. L'employeur répartit les taux de cotisation conformément à la loi fédérale. L'employeur est censé verser le même montant en termes de salaires.

Tout salarié âgé de 17 à 25 ans doit cotiser à l'assurance globale invalidité ou décès.

La surveillance de ce 2e pilier s'effectue au niveau cantonal. Si vous avez des employés et que vous n'êtes pas encore affilié à une institution de prévoyance inscrite au registre de la prévoyance professionnelle, vous devrez en choisir une en accord avec vos employés.

Vous pouvez choisir d'adhérer à une caisse de pension existante ou de créer votre propre caisse de pension. Vous pouvez également décider de vous affilier à l'institution supplétive.
 

 Assurance contre les accidents (LAA)

Selon la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents, tout travailleur qui exerce une activité lucrative doit être assuré en cas d'accident professionnel ou de maladie. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ou de maladies (la SUVA) est chargée de l'assurance LAA. Grâce à ce système d'assurance, un employé travaillant plus de 8 heures par semaine pour le même employeur est également assuré contre les accidents non professionnels.

Les employés dont l'employeur relève de la juridiction de la Suva sont obligatoirement assurés auprès de cet organisme. Si ce n'est pas le cas, les employeurs sont libres de s'affilier à une compagnie d'assurance privée ou à une caisse maladie.
 

Assurance-chômage (AC)

L'assurance-chômage est gérée par les caisses cantonales de chômage et par des caisses privées agréées. Elle protège les salariés lorsqu'ils perdent leur emploi. Les employeurs sont tenus de s'assurer contre le chômage pour eux-mêmes et pour chacun de leurs employés.

Qui sont assurés au titre de l'assurance chômage ?

• les salariés jusqu'à l'âge légal de la retraite

• les salariés soumis au régime suisse d'assurances sociales.

L'assurance-chômage permet aux travailleurs de percevoir 70 ou 80 % de leur salaire en cas de perte d'emploi et favorise la réinsertion des chômeurs sur le marché du travail. Le taux de cotisation à l'assurance chômage est de 2,2% du salaire annuel jusqu'à une limite de 148 200 CHF. Le taux est fixé par la Confédération et s'applique à un salaire de référence (le gain assuré).

Si le salarié gagne plus de 148 200 CHF, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée sur la partie du salaire qui dépasse ce montant.

Les coûts de l'assurance chômage sont répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié. Notez toutefois que le statut d'indépendant ne vous permet pas de vous assurer contre le chômage.

Pour avoir droit aux indemnités de chômage pour un emploi antérieur, plusieurs conditions doivent être remplies. L'assuré doit résider en Suisse et être au chômage total ou partiel.
Il doit avoir subi une perte de travail pendant au moins deux jours consécutifs, entraînant une perte de revenus. La personne assurée doit être disponible pour travailler et rechercher activement un emploi.
 

Conclusion

Le système d'assurances sociales en Suisse est complexe et il existe de nombreux types d'assurances en Suisse. En tant qu'employeur, pour savoir ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas, c'est la forme juridique que vous avez choisie qui va influencer les types d'assurances sociales requises.

Reférences: 

• SBG SA (Swiss Brokers Group). 2022. LPP : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | SBG SA (Swiss Brokers Group). [online] Available at: https://www.web.sbgsa.ch/lois-en-vigueur/lpp-loi-federale-sur-la-prevoyance-professionnelle-vieillesse-survivants-et-invalidite [Accessed 16 May 2022].

• Ahv-iv.ch. 2022. [online] Available at: http://www.ahv-iv.ch/p/6.01.  [Accessed 16 May 2022].