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Impôts minimums | Quels sont les cantons où vous payez des impôts pour les entreprises en sommeil

Ven, 18.12.2020, 00:00

Vous avez une entreprise dont vous n'avez plus vraiment besoin parce que vous avez changé de carrière ou que votre entreprise n'est plus opérationnelle ? Par simplicité, vous préférez laisser votre entreprise exister et vous souhaitez garder toutes les options ouvertes parce que vous pourriez en avoir besoin à nouveau un jour ?

Ce qui peut sembler évident à première vue est rarement la meilleure idée au second regard. En particulier, lorsque vous prenez votre décision, vous devez tenir compte de tous les coûts que la poursuite de l'existence de votre entreprise entraîne. Outre les frais administratifs (frais bancaires, frais de comptabilité et de bilan, frais de déclaration d'impôts, etc.) et le capital investi éventuellement oisif, il ne faut pas non plus négliger les impôts annuels dans de nombreux cantons.
 
Même si votre entreprise n'a pas de chiffre d'affaires et que le total du bilan est modeste, dans de nombreux cantons, vous payez encore chaque année des impôts sur les sociétés.
 
La plupart des cantons ont un impôt dit minimal. Ces taxes minimales sont fixées individuellement par chaque canton. Dans certains cas, les montants facturés peuvent également varier d'une année à l'autre.

Par exemple, le canton de Saint-Gall a réduit l'impôt minimum d'environ Fr. 850.- en 2019 à un peu plus de Fr. 300.-/an à partir de 2020. Dans le canton d'Argovie, on paie actuellement (2020) environ Fr. 850.- d'impôt minimum par an, dans le canton d'Appenzell-Rhodes-Extérieures Fr. 900.-. Les cantons d'Obwald, de Nidwald, d'Uri et de Lucerne, en Suisse centrale, prélèvent un impôt minimum de 500 CHF par an. Les autres cantons ayant un impôt minimum se situent également dans une fourchette similaire et prélèvent un impôt minimum de 100 à 900 francs par an. Le moyen le plus simple de connaître l'impôt minimum effectif de votre canton est d'utiliser le calculateur d'impôt sur le site web de l'administration fiscale de votre canton.
 
Seuls les cantons de Berne, Glaris, Zurich, Neuchâtel, Genève et Jura n'ont pas d'impôt minimum. Mais même dans les cantons sans impôt minimum, vous devez souvent payer des impôts : si, par exemple, une société à responsabilité limitée de la ville de Zurich a simplement versé son capital social de Fr. 20 000, mais ne réalise actuellement aucun chiffre d'affaires et certainement aucun bénéfice, elle paiera un impôt annuel de Fr. 35 sur le capital versé. Et surtout : elle doit préparer des états financiers et soumettre une déclaration d'impôt chaque année.
 
Néanmoins, plusieurs cantons qui appliquent un impôt minimum accordent un allègement temporaire aux sociétés nouvellement créées qui, selon le canton, renoncent à l'impôt minimum pendant les deux premières années, jusqu'à un maximum de cinq ans. Toutefois, après ce délai de grâce, l'obligation de payer l'impôt minimum prend effet.
 
Même si les montants d'impôt mentionnés ne sont pas trop élevés à première vue : dans de nombreux cas, il est important de garder un oeil sur cet aspect de fiscalité.

Une liquidation ou une suppression sera plus favorable dans de nombreux cas. L'exemple du canton de Saint-Gall, avec son impôt minimum comparativement faible, montre qu'après seulement deux à trois ans, les coûts totaux de maintien de votre entreprise sont nettement plus élevés que les coûts de liquidation. En outre, les coûts de la liquidation ne sont souvent que reportés, car la liquidation deviendra de toute façon nécessaire tôt ou tard. La liquidation vous permet de tirer un trait sur la situation et de mettre de l'ordre dans votre entreprise.

Si l'esprit d'entreprise s'empare à nouveau de vous, une nouvelle entreprise peut être créée rapidement et facilement.
 
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