Créer une entreprise en Suisse: Comment faire?
Lun, 07.03.2022, 12:00
Au total, 50'545 nouvelles entreprises ont été inscrites au registre du commerce suisse en 2021. De plus en plus de personnes s'engagent sur la voie de l'indépendance, et il semble que cela va continuer à l'avenir. Es-tu toi aussi prêt à créer ta propre entreprise ? Alors il y a un certain nombre de choses à prendre en compte avant de lancer ton entreprise. De l'idée commerciale, du business plan et de la forme juridique à la protection de la marque, à l'apport de capital et à l'assurance - pour tous les sujets, une bonne préparation est la moitié du succès. Dans la checklist suivante, nous avons rassemblé pour toi tout ce que tu dois savoir pour créer une entreprise avec succès.
1. Idée d'entreprise & business plan
Une bonne idée commerciale est la première étape d'une création d'entreprise réussie. Les idées prometteuses sont celles qui résolvent des problèmes et comblent une lacune sur le marché. Pour que tu puisses mettre en œuvre ton idée de manière ciblée, tu dois bien connaître ton marché, ses besoins et ses problèmes.
Le business plan se base sur ton idée commerciale et la résume en termes clairs. Cela vaut la peine d'investir du temps et de rédiger le business plan de manière aussi détaillée que possible. Cela t'oblige à te pencher sur les questions fondamentales de budget, de coûts, de marketing, d'assurances et d'infrastructure. Le business plan garantit la clarté, la visibilité et le contrôle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. Un business plan est indispensable, surtout si des tiers doivent injecter de l'argent dans l'entreprise, car il permet aux investisseurs potentiels de "jeter un coup d'œil en coulisses".
2. Nom de l'entreprise
Sais-tu déjà quel nom tu veux donner à ton entreprise? Sur www.zefix.admin.ch, tu peux vérifier si le nom n'est pas déjà pris et le réserver ensuite tout de suite pour le domaine du site web. Si tu prévois d'établir une présence sur les médias sociaux, il vaut également la peine de vérifier si tu peux ouvrir des profils de médias sociaux avec le nom de ton entreprise.
En outre, tu devrais vérifier si le nom de ton entreprise peut éventuellement entrer en conflit avec d'autres marques et violer ainsi le droit de protection des marques. Ainsi, tu t'assureras également que tu peux faire protéger ta propre marque. Tu peux effectuer cette recherche toi-même ou la confier à un conseiller en marques.
Si tu souhaites déjà déposer une demande de protection de marque nationale, tu peux le faire en ligne. La taxe de dépôt unique pour la protection nationale de la marque s'élève à CHF 550. À partir de la date de dépôt, ta marque est protégée pendant dix ans.
Il est important de savoir: Tu peux prolonger la protection de ta marque de dix ans autant de fois que tu le souhaites.
3. Choix de la forme juridique
Quatre des formes juridiques les plus utilisées en Suisse pour la création d'une entreprise sont la raison individuelle, la société en nom collectif, la Sàrl et la SA. Outre les coûts et la charge de travail, tu dois surtout garder à l'esprit la question suivante lors du choix de la forme juridique: Veux-tu maintenir tes frais initiaux à un niveau bas et répondre de tes actes avec l'ensemble de ton patrimoine commercial et privé ou limiter le risque au patrimoine de la société en apportant un capital plus élevé?
Aperçu des quatre formes juridiques :
Entreprise individuelle: comme son nom l'indique, une seule personne possède des droits de propriété sur l'entreprise individuelle. Sa création ne nécessite pas de versement minimum de capital. A partir d'un chiffre d'affaires de CHF 100'000, l'inscription au registre du commerce est obligatoire. Dans la pratique, la plupart des personnes inscrivent toutefois d'emblée leur nouvelle activité avec une entreprise unipersonnelle au RC. Les coûts initiaux et les charges sont relativement faibles lors de la création d'une entreprise individuelle, mais tu es ici responsable sur l'ensemble de ton patrimoine privé et commercial.
Société en nom collectif: la société en nom collectif est également une société de personnes dont la création ne nécessite pas de capital minimum. Contrairement à l'entreprise individuelle, elle est toutefois fondée par deux ou plusieurs personnes physiques et nécessite obligatoirement une inscription au registre du commerce. La responsabilité est engagée en premier lieu sur le patrimoine de la société. Toutefois, à titre subsidiaire, tous les partenaires peuvent être tenus solidairement et sans restriction de rendre des comptes sur leurs biens personnels.
Sàrl: pour la création d'une société à responsabilité limitée (Sàrl), un capital social d'au moins CHF 20'000 est requis. La Sàrl possède sa propre personnalité juridique et est constituée en tant que société de capitaux à caractère personnel par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. La responsabilité de la Sàrl se limite au capital social.
SA: la société anonyme (SA) est la forme juridique des entreprises ayant des besoins en capitaux plus importants. La SA possède également une personnalité juridique propre et est constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales (actionnaires). Pour créer une SA, il faut disposer d'un capital-actions de CHF 100'000 CHF. Le montant de la responsabilité se limite au capital social.
4. Création d'entreprise: processus
Une fois que tu as choisi une forme juridique et un nom d'entreprise, tu peux commencer à créer ton entreprise. Nous te soutenons pas à pas dans cette démarche.
Rédiger et signer les documents
La première étape consiste à établir tous les documents nécessaires tels que les statuts, l'inscription au registre du commerce et l'acte authentique.
La première étape consiste à établir tous les documents nécessaires tels que les statuts, l'inscription au registre du commerce et l'acte authentique.
Chez l'IFJ, cette étape est prise en charge par nos juristes. Tu peux ensuite imprimer les documents confortablement chez toi, les signer et les envoyer par la poste.
Versement du capital
Si tu crées une SA ou une Sàrl, une confirmation officielle du capital social déposé est nécessaire. Pour cela, il doit être déposé auprès d'une banque suisse qui te délivrera ensuite une attestation. Là aussi, tu peux compter sur le soutien des experts IFJ.
Authentification par un notaire et inscription au registre du commerce
Pour l'inscription au registre du commerce, tes documents de fondation doivent être authentifiés par un notaire. Ensuite, les documents de fondation certifiés sont envoyés à l'office du registre du commerce compétent pour l'inscription.
Si tu crées ton entreprise avec IFJ, tu n'as pas besoin de te rendre sur place pour la création. Nos notaires se chargent de l'authentification pour toi et procèdent ensuite directement à l'inscription au registre du commerce. Tes documents de fondation ainsi que l'extrait du registre du commerce te seront envoyés par la poste.
Prochaines étapes
Une fois la création d'entreprise réussie, il est important que tu démarres ton activité indépendante en toute sécurité. Pour cela, tu dois clarifier les assurances dont tu as besoin pour ton entreprise et tes collaborateurs/trices.
5. Assurances et prévoyance
Lors de la création d'une entreprise, deux types d'assurance sont principalement pertinents: l'assurance sociale et l'assurance d'entreprise. L'assurance qui est obligatoire pour toi dépend en général de la forme juridique que tu as choisie.
En ce qui concerne l'assurance sociale, le principe est le suivant:
Pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif: En tant que propriétaire d'une entreprise individuelle ou d'une société en nom collectif, tu es considéré comme un travailleur indépendant et tu es donc responsable de ta propre prévoyance. Tu es légalement tenu(e) de t'inscrire à l'AVS/AI/APG ainsi qu'à une caisse d'allocations familiales. La caisse de pension, l'assurance contre les accidents professionnels et non professionnels sont facultatives pour les indépendants. Il n'est pas possible de souscrire une assurance chômage.
Pour les SA et les Sàrl: en tant que fondateur/fondatrice d'une SA ou d'une Sàrl, tu es à la fois propriétaire et ton propre employé(e). Tu es donc tenu(e) de t'inscrire, ainsi que tes employés, à l'AVS/AI/APG, à la caisse d'allocations familiales, à l'assurance accidents professionnels et à l'assurance chômage. A partir d'un revenu annuel de CHF 21'510 (état en 2022), la caisse de pension est également obligatoire, ainsi que l'assurance contre les accidents non professionnels si tu travailles plus de huit heures par semaine.
Bien que tu ne sois pas obligé de conclure d'autres assurances (d'entreprise), celles-ci sont souvent utiles et te permettent d'économiser du temps, des coûts et des ennuis à long terme. Tu devrais t'informer précisément sur les assurances suivantes:
- Assurance choses
- Assurance véhicule
- Assurance machines et informatique
- Assurance protection juridique
- Assurance responsabilité civile d'entreprise
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
6. Les coûts de création d'une entreprise
Toutes les formes juridiques entraînent des coûts individuels qui peuvent être évalués par une planification financière propre. Les coûts administratifs sont liés à l'inscription au registre du commerce, aux frais de constitution, aux travaux notariaux et juridiques ainsi qu'aux éventuels dépôts de marques. Ces frais varient en fonction du canton et de la forme juridique et ne peuvent donc être indiqués qu'à titre indicatif. Les frais suivants s'appliquent à chaque création d'entreprise:
- Entreprise individuelle: inscription au registre du commerce entre CHF 150 et 250, légalisation de la signature à environ CHF 20.
- Sàrl: inscription au registre du commerce entre CHF 500 et 700, légalisation de la signature à environ CHF 20, compte de versement de capital entre CHF 145 et 300.
- SA: inscription au registre du commerce entre CHF 500 et 700, légalisation de la signature à env. CHF 20, compte de versement de capital CHF 145 à 300
- Société en nom collectif: inscription au registre du commerce entre CHF 250 et 350, légalisation de la signature à environ CHF 20.
Aux charges administratives relativement peu coûteuses en Suisse pour la création d'une entreprise s'ajoutent d'autres investissements nécessaires au développement de l'entreprise. Par exemple, les coûts de développement de produits, l'infrastructure et les dépenses de marketing. Pour une planification budgétaire détaillée, il vaut la peine de rédiger un business plan détaillé, y compris un compte de résultat prévisionnel, dans lequel tu énumères toutes les dépenses financières nécessaires.
Grâce au soutien de nos partenaires de renom, tu peux créer ton entreprise individuelle, ta Sàrl, ta SA ou ta société en nom collectif auprès de l'IFJ. Gratuitement si tu le souhaites. Seuls les frais d'inscription au registre du commerce et la légalisation de ta signature te seront facturés. De plus, tu seras soutenu par notre offre complète de connaissances, de cours sur la création d'entreprise, d'outils numériques pour la comptabilité et le business plan ainsi que par d'autres services entrepreneuriaux.
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