Comment liquider ou fermer sa SA ou sa Sàrl ?

Jeu, 07.12.2023, 10:00

Vous envisagez de fermer votre SA ou votre Sàrl ? Ne vous inquiétez pas, nous vous aidons à traverser ce processus. Notre guide détaille les étapes pour une dissolution et une liquidation en toute conformité avec les règles légales et fiscales. Nos experts vous accompagnent pour protéger les intérêts de tous. Pas de stress, nous facilitons la fermeture de votre entreprise.

Pourquoi décider de fermer et liquider sa SA ou sa Sàrl ?
Vous pensez à fermer votre SA ou Sàrl ? Pas de souci, c'est courant ! La dissolution peut être volontaire (pour diverses raisons) ou involontaire (problèmes financiers). Mais attention aux règles à suivre, comme les majorités requises et les délais pour radier votre société. Les formalités administratives peuvent être déroutantes, mais notre guide est là pour tout expliquer sur la liquidation d'une entreprise de ce type.
 
Le manque de rentabilité
Quand les revenus ne couvrent plus les dépenses, c'est le début des ennuis. La perte de rentabilité peut venir de marges faibles, de coûts de production élevés ou de charges fixes accablantes. Et parfois, les imprévus s'ajoutent, comme un invité surprise qui ne paye pas sa part..
 
Une situation conjoncturelle compliquée
Même les meilleurs entrepreneurs peuvent se retrouver dans une mauvaise passe économique. Des raisons comme une inflation forte, une baisse de la demande ou des coûts de matières premières en hausse peuvent mettre en péril une entreprise qui n'est pas dans le secteur High Tech. Prévoir la fermeture peut être la meilleure option pour limiter les dommages. Chaque entreprise a ses propres défis face à l'économie, mais la dissolution ou la fermeture nécessite le respect de règles juridiques et comptables spécifiques.
 
Les raisons non économiques
Si on pense souvent que la fermeture d'une entreprise est motivée par des raisons purement économiques, il ne faut pas oublier que d'autres facteurs peuvent aussi entrer en jeu. Par exemple, le départ à la retraite des fondateurs peut être à l'origine de la liquidation de l'entreprise. De même, il peut être difficile de trouver un successeur adéquat pour prendre la relève, ce qui peut entraîner la cessation d'activité. En somme, il existe de multiples raisons non économiques qui peuvent pousser les propriétaires à prendre la décision difficile de fermer leur société.
 
Le changement de statuts juridiques
Lorsque votre entreprise prend de l'ampleur, il peut être nécessaire de passer d'un statut juridique à un autre pour mieux répondre à ses besoins. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'une Sàrl et que vous voulez la transformer en SA, il vous faudra passer par quelques étapes. Mais pas de panique, on a tout prévu pour vous aider à comprendre les subtilités de cette démarche dans notre article dédié.
 
Le point sur les raisons qui peuvent amener une entreprise à fermer
Les SA et SARL ferment pour diverses raisons : choix en assemblée, causes prévues dans les statuts, faillite ordonnée par un juge ou motifs légaux spécifiques. Des actionnaires détenant 10% du capital peuvent aussi demander la dissolution. Ces raisons peuvent pousser une entreprise à fermer ses portes.
 
Les étapes de fermeture d’une SA ou d’une Sàrl :

Etape n°1 : la décision de mise en liquidation
Pour dissoudre une société, les associés ou actionnaires doivent décider lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, en acte authentique notarié (pas de magicien impliqué, malheureusement). Pour une SA, il faut au moins deux tiers des voix et la majorité absolue des valeurs nominales représentées. Pour une SARL, c'est au moins deux tiers des voix et la majorité absolue du capital social avec droit de vote (beaucoup de chiffres, ça ressemble à une équation mathématique).

Etape n°2: la désignation du liquidateur
Une fois l'Assemblée Générale Extraordinaire notifiée par le notaire, un liquidateur est nommé pour fermer l'entreprise de manière professionnelle. Il gère la liquidation sans devoir consommer d'alcool, heureusement. En cas de dissolution judiciaire, le tribunal nomme les liquidateurs, évitant ainsi la décision personnelle. En cas de faillite, la liquidation suit les règles de la faillite. Les organes de la société gardent leur pouvoir jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, et les liquidateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale ou le tribunal pour des raisons sérieuses (pas de danse sur la table de réunion, malheureusement). Ah, les joies de la fermeture d'une entreprise!
 
Etape n°3 : l’inscription de la dissolution
À présent, lors de la troisième étape de la dissolution, une fois la répartition des bénéfices faite, votre entreprise adopte un nouveau nom avec "en liquidation". Rassurez-vous, elle conserve son identité. Pour ce changement, une Assemblée Générale Extraordinaire nomme les liquidateurs. Ces détails doivent être enregistrés au registre du commerce pour informer tout le monde de la fermeture en cours.
 
Etape n°4 : l’appel aux créanciers
Même à l'arrêt, votre entreprise a des engagements envers les créanciers. Les liquidateurs nommés doivent faire un bilan et informer ces derniers de la dissolution. L'appel aux créanciers est essentiel : publié trois fois dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC) ou selon les statuts, il invite ces derniers à réclamer leurs dettes. Un avis spécial est également diffusé pour ceux connus ou inconnus. C'est la phase clé où l'entreprise dit au revoir et où les créanciers sont invités à récupérer leur dû. La FOSC, c'est un peu le Tinder des créanciers, où ils cherchent leurs opportunités financières.
 
Etape n°5 : la liquidation de l’entreprise
La fermeture d'une SA ou d'une Sàrl est un processus complexe et long. Les liquidateurs traitent les affaires courantes, liquident les actifs et s'assurent que les engagements en cours sont honorés. En cas de dettes non couvertes par les actifs, le tribunal peut déclarer la faillite. Les liquidateurs représentent la société dans cette opération, mais leurs actions sont strictement pour la liquidation. Ils doivent rendre des comptes et publier des bilans intermédiaires. Une fois les dettes remboursées, tout excédent est distribué aux associés selon leurs parts. Ce processus peut s'étendre sur plusieurs années, exigeant de la patience et de la précision pour garantir une dissolution correcte.
 
Etape n°6 : la radiation au Registre du Commerce
Une fois les dettes payées et l'actif réparti entre les actionnaires, la radiation de votre société du Registre du Commerce est la prochaine étape. Elle peut se faire en procédure ordinaire (après un an depuis la dernière publication pour répartir l'actif) ou accélérée (après confirmation d'un expert-réviseur trois mois après la dernière publication). Après accord des autorités fiscales, la radiation sera effective, mettant fin à l'existence de votre entreprise. Les appels aux créanciers, responsabilité du liquidateur, sont cruciaux pour une fermeture rapide. Et peut-être pourrez-vous vendre des secteurs de votre entreprise à des collaborateurs ou concurrents lors de cette étape.
 
IFJ, votre partenaire de confiance pour la fermeture de votre SA ou de votre Sàrl
Fermer une entreprise implique de prendre en compte les intérêts de toutes les parties concernées : associés, clients, actionnaires, investisseurs, fournisseurs, etc. S'entourer de professionnels compétents est essentiel pour franchir les étapes de dissolution d'une SA ou d'une SARL en toute tranquillité. Chez IFJ, en plus de notre expertise, nous offrons un service pour les modifications au registre du commerce, garantissant réactivité, écoute et professionnalisme à chaque étape du processus. Ne restez pas seul face à cette décision importante ; faites confiance à notre équipe d'experts pour une fermeture efficace et réussie.